Règlement intérieur et chartes de vie

Charte De Vie Scolaire - Préambule

La charte indique les règles de vie, les obligations, les droits et devoirs de l'ensemble de la communauté scolaire. Mais elle s'inscrit plus largement dans le cadre de l'amitié franco hellénique, amitié historique fondée sur des valeurs communes et dont le LFH Eugène Delacroix représente l'un des lieux d'expression privilégiés.

L'une des valeurs fondamentales qu'il convient de défendre et promouvoir est celle des principes et valeurs de la démocratie. Celle-ci se décline dans l'établissement par le devoir de tolérance et par le respect d'autrui dans sa personnalité, ses origines, ses convictions et son travail.

L'un des objectifs des études au LFH Eugène Delacroix est l'éducation responsable et solidaire en vue de la formation de citoyens pleinement responsables de leurs actes et de leurs pensées. A cette fin, le vivre ensemble est un axe éducatif important dont il est indispensable de développer tous les aspects.

Le LFH Eugène Delacroix favorise la prise en charge progressive par les élèves de leur avenir et de leurs activités,  dans le cadre de la mission de service public d'éducation de l'établissement.

Un autre objectif fondamental est la pratique et la promotion des langues et des cultures grecques et françaises, domaine privilégié qui se renforce par l'ouverture aux autres cultures du monde et par la pratique de différentes langues, anciennes ou modernes.

L'inscription au Lycée implique de la part de l'élève et de ses parents l'adhésion pleine et entière aux termes de la présente charte et l'engagement à la respecter.

La présente charte de vie scolaire s'inscrit dans le cadre défini par le projet d'établissement dont elle constitue le prolongement. Elle prend en compte les dispositions du statut-cadre fondant le Lycée Franco Hellénique et les réglementations propres aux deux pays.

1. Organisation administrative

Le Lycée Franco-hellénique est constitué de trois sections pédagogiques :

  • une section maternelle et élémentaire française,
  • une section secondaire hellénique,
  • une section secondaire française.

L'ensemble est placé sous l'autorité et la responsabilité d’un Proviseur assisté :

  • d’un Proviseur - Adjoint,
  • d’un Directeur Administratif et Financier,
  • des directeurs des « gymnase et lycée » de la section hellénique,
  • d’un directeur du primaire français
  • d’un Conseiller Principal d’Education.

2. Horaires d'ouverture Collège / Gymnase / Lycée

L’accès devant l’établissement dit « entrée principale » est strictement réservé aux élèves qui prennent le transport scolaire par bus ainsi qu’aux lycéens et aux personnels de l’établissement. Les élèves qui viennent à pieds ou qui sont déposés par leurs parents en voiture doivent passer par la grille Drossini. Aucun parent ne peut rentrer dans cette cour sauf s’il est porteur d’un badge visiteur.

Les parents qui souhaitent accéder aux différents services (intendance, secrétariat élèves, service médical, vie scolaire) doivent passer par l’entrée principale. Ils devront décliner leur identité à la personne chargée de l’accueil et le lieu où ils se rendent et devront être porteurs d’un badge visiteur remis à l’accueil et qu’ils rendront à leur sortie. Les parents ont l’interdiction de circuler dans les couloirs d’enseignement.

Du lundi au vendredi

Porte principale (Loge)

07H45

18H30

Accès Maternelle

07H45 à 08H10 (tous les matins) et 15H25 à 15H45 (lundi)

Accès Rue Drossini

07H45 à 08H10 (tous les matins) et de 15H25 à 15H45 (lundi)

14H25 à 14H45 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

16H25 à 16H45 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

 

Les locaux peuvent être ouverts en dehors de ces horaires pour diverses réunions, manifestations, conférences, concerts ou représentations d’élèves. Dans ce cas, les enfants qui circulent sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

 

3. Admission

Admission en section Française
  • Les nouveaux élèves sont inscrits, dans la limite des places disponibles :
  • soit sur foi d'un certificat de scolarité et ou d'un exeat délivré par l'établissement d'origine si celui-ci est un établissement public français ou assimilé (conformément à la liste publiée par le Ministère - AM 07.07.82).
  • soit après succès à un examen d'admission si l'élève provient d'un établissement français hors contrat ou d'un établissement étranger.
  • La priorité est accordée dans l’ordre suivant :
    1. Les enfants français,
    2. Les enfants scolarisés dans un établissement de France ou un établissement français de l’étranger,
    3. Les enfants venant des écoles maternelles partenaires, les enfants issus de fratries dont les frères et sœurs sont déjà scolarisés au Lycée et les enfants des anciens élèves de l’établissement,
    4. Les enfants d’une autre nationalité.
     
  • L'inscription d'élèves dont la famille ne réside pas en Grèce est exceptionnelle et soumise à l’accord du Chef d’établissement après entretien avec le Responsable Légal.
  • Il sera tenu compte, dans ce cas, de la qualité du dossier scolaire et de la justification du séjour en Grèce. Ces élèves devront résider dans une famille qui s'engagera par écrit à en assumer toutes les responsabilités.
  • Pour les enfants de parents divorcés, la personne demandant l'inscription devra fournir les documents attestant qu'elle a légalement la charge de l'enfant et la signature du 2eme parent devra être apposée sur la demande.. 
  • Les élèves majeurs peuvent accomplir les actes qui sont, pour les élèves mineurs, de la responsabilité des parents. Les parents continueront cependant à être destinataires de toute correspondance et à assumer les charges financières découlant de la scolarité sauf si l'élève majeur apporte la preuve qu'il est en mesure de faire face à ses obligations

 

Admission en section hellénique
  • L'inscription en classe A' du Gymnase de la section hellénique est effectuée conformément aux dispositions du Statut-Cadre du Lycée Franco-Hellénique et des textes officiels, parus en application du Statut-Cadre.
  • Cette inscription est effectuée après examen du niveau oral et écrit en langue française et évaluation dans les autres disciplines. Une priorité sera accordée aux frères et sœurs déjà scolarisés dans l'établissement sous réserve du paragraphe précédent.
  • L'inscription dans les autres classes s'effectue suivant les mêmes modalités et en fonction des places disponibles.

4. Droits, devoirs et obligations

Dro​its
Droit ​de ​réunion

Après demande auprès de la Direction. Toute réunion devra entraîner la désignation au préalable d’un élève responsable.

Droit de p​u​blication

Sous réserve d’accord  du Chef d’établissement qui autorisera la diffusion au sein de l’établissement. Cette liberté de publication est encadrée par les règles relatives au droit de presse (loi du 19 juillet 1881).

Droit d’ex​press​ion et information

Les élèves pourront diffuser par voie d’affichage des informations après autorisation du service Vie Scolaire sur les panneaux dédiés à cet affichage. La distribution de tracts ou de tout autre document est possible après autorisation du Chef d’Etablissement. Ce droit d’expression et d’information doit respecter deux principes essentiels : le pluralisme, qui implique d'accepter les différences de points de vue, et la neutralité, qui implique de ne pas prendre de positions clairement politiques, commerciales ou religieuses.

Droit de pa​rticip​ation

Les élèves pourront élire leurs représentants qui siègeront au sein des différentes instances de l’établissement : conseil de classe, Conseil Vie Lycéenne, Conseil d’établissement, Comité d’Education Santé Citoyenneté… Les délégués élèves seront réunis et écoutés au même titre que tout autre représentant au sein de l’établissement.

Droit d’​éco​ute

Tout élève a le droit d’être entendu auprès de tout personnel de son choix pour toutes les raisons qu’il estime justifiées. Tout élève doit notamment pouvoir être entendu sur ses difficultés scolaires et d’apprentissage qui doivent, si nécessaire, faire l’objet d’une prise en charge particulière.

UNIQUEMENT POUR LE LYCEE​

Droit d’association​

Les lycéens ont le droit de créer une association dans l’établissement après autorisation du Conseil d’établissement. L’association doit être à but non lucratif, ne pas être à caractère politique ou religieux. Cette liberté d'association permet de fédérer des activités culturelles, scientifiques ou sociales (défense de l'environnement, promotion de la culture scientifique, lutte contre le racisme et la xénophobie...).

Droit de s​ortie

Les élèves lycéens de la Section Française  peuvent sortir de l’enceinte de l’établissement quand ils n’ont pas cours, sous réserve d’adopter une attitude responsable. Ce droit de sortie s’exerce sous la responsabilité des parents qui signeront en début d’année scolaire une décharge de responsabilité. L’établissement se réserve le droit de suspendre cette autorisation qui peut également être suspendue par les parents.

De​​voirs​ et obligations
Assiduité et  p​o​nctualité

En s’inscrivant dans l’établissement, l’élève s’engage à suivre la totalité des cours inscrits à son emploi du temps. L’élève s’engage aussi à arriver à l’heure. Si tel n’est pas le cas, il doit prendre un billet de retard à la vie scolaire. Les retards multiples seront sanctionnés. L’élève et la famille s’engagent à respecter le calendrier scolaire voté en conseil d’établissement. Si l’élève, pour un cas de force majeure est absent, la famille s’engage à prévenir la vie scolaire au début de l’absence par téléphone ou par mail et à fournir un justificatif écrit au retour de l’élève en cours. En cas d’absence prévisible, une demande préalable doit être adressée à l’administration du cycle concerné.

Trav​​ail

Les élèves s’engagent à fournir le travail demandé par les professeurs, travail oral ou écrit à remettre dans le temps imparti. Ils doivent aussi se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances organisées par le professeur. En cas d’absence, l’élève a l’obligation de rattraper les contenus manqués et de se soumettre aux mêmes modalités de contrôle si l’enseignant le juge nécessaire.

Comp​ortem​ent

Les rapports humains étant fondés sur le respect d’autrui, les membres de la communauté scolaire doivent avoir à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment aux abords et dans le cadre de sorties organisées par l’établissement, un comportement et une tenue corrects. La violence sous toutes ses formes, le racisme et toutes les formes de harcèlement seront sévèrement sanctionnés.

Tenue ves​t​imentaire

L’établissement étant un lieu de travail et de vie commune, une tenue décente est exigée. Si la tenue d’un élève est indécente, ce dernier ne sera pas admis en cours, la famille étant aussitôt informée. L’élève doit porter des chaussures adaptées (pas de tongs) et lacées (si présence de lacets).

Interdi​c​tions

Il est interdit d’introduire dans l’établissement toute arme de quelque nature que ce soit, toute boisson alcoolisée, toute substance ou produit susceptible de provoquer des troubles dans le comportement individuel ou collectif de la communauté éducative.

L’Etat Grec dresse une liste de produits consommables qu’il est également interdit d’introduire dans l’établissement (boisson gazeuse, produits très sucrés…).

Respec​t du matéri​el et des locaux

Les membres de la communauté éducative doivent respecter les locaux, le matériel qui est mis à leur disposition, signaler tout problème lors de la prise en charge. Toute dégradation volontaire (tags, bris,...) sera sanctionnée sous forme de travail d’intérêt général et entraînera l’établissement d’une facture correspondant au montant du préjudice subi par l’établissement adressée au responsable légal de l’élève.

Circu​la​tion

Pendant les interclasses, les élèves restent dans les classes ou effectuent les changements de salles nécessaires. Ils devront s’efforcer de respecter le calme et le silence propices au travail des autres. Il est interdit de stationner dans les couloirs et de s’y asseoir. Pendant les récréations et pauses repas, les élèves se rendront dans les espaces récréatifs. Il est interdit de manger dans les couloirs, dans le hall et dans les classes sauf autorisation.

Biens perso​​nnels

Les affaires personnelles des élèves sont placées sous leur seule responsabilité. Des casiers (prévoir un cadenas de bonne qualité) sont mis à leur disposition mais l’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de perte. Les vêtements devront être marqués. Les vêtements non réclamés seront donnés à des associations. Il est demandé aux élèves d’éviter d’avoir de l’argent sur eux sauf strict nécessaire.

Usage d​es a​ppareils électroniques
Conformément à la loi grecque (ΥΠΕΘ Φ.25/103373/Δ1/22-6-2018), l’usage des téléphones portables ainsi que de tous les appareils électroniques nomades est interdit dans l’établissement (espaces récréatifs compris). L’usage pédagogique de certains appareils pourra toutefois être autorisé s’il est encadré par un enseignant ou un membre de l’équipe éducative. En cas de non-respect de cette règle :
- En début d’année (première quinzaine de septembre), les élèves seront rappelés à l’ordre oralement et sommés d’éteindre et de ranger leurs appareils.
- Ensuite l’appareil sera confisqué et remis à la CPE qui le rendra à l’élève concerné à la fin de ses cours.
- En cas de récidive, l’appareil sera confisqué et devra être récupéré par les parents dans le bureau du chef d’Etablissement.
 

Il est interdit de prendre des photos  à l’intérieur de l’établissement (espaces récréatifs compris) sauf autorisation du Chef d’Etablissement.

 

Gesti​on d​u temps libre
Les élèves qui ont du travail personnel à mener dans le calme resteront en salle d’étude (salle 150). Les élèves peuvent aussi se rendre au CDI pour un travail de recherche (papier ou numérique) et pour lire. Les autres élèves pourront se rendre dans l’espace cafétéria – terrasse où ils seront encadrés par un assistant d’éducation dans le cadre d’une permanence dite « libre ». Sur le temps de la pause méridienne (H5 et H6), les élèves ont accès au CDI, au hall d’accueil et aux espaces extérieurs dédiés au secondaire. La création de clubs sur cette pause méridienne sera encouragée par la vie scolaire et les professeurs.
-Les élèves de la section hellénique, quand ils ont permanence sont pris en charge par le professeur de l'efimeria. Si cela n'est pas possible ils se rendent en terrasse (permanence libre) et ils sont encadrés par l'AED de terrasse (sans appel).
-Les élèves du collège de la section française quand ils ont permanence sont pris en charge par un AED qui effectue un appel (en H1, H2, H3, H7, H8, H9). Pour la pause de midi les élèves sont en permanence libre (en H4, H5, H6).
-Les élèves du lycée de la section française sont toujours en permanence libre et avec l’autorisation parentale ils ont le droit de sortir de l’établissement.

5. Hygiène et sécurité

Toute vie collective implique le respect scrupuleux des règles d'hygiène élémentaires et des consignes de sécurité en vigueur dans l'établissement.

Evacuation en cas ​de sinistre

Des consignes d'évacuation de l'établissement, approuvées par le Conseil d'Etablissement, sont portées à la connaissance, en début d' année, de tous les membres de la Communauté et sont affichées en permanence dans l'établissement.

Des exercices d'évacuation sont effectués régulièrement.

Accidents ​– Maladies

Sous la responsabilité du Chef d' Etablissement, les services médicaux de l'établissement sont habilités à prendre toute mesure d'urgence y compris l'hospitalisation, en cas de nécessité ou d'accident. Les familles seront immédiatement informées par téléphone. Elles devront communiquer à l'Infirmerie, en début d'année scolaire, les numéros de téléphone où elles peuvent être contactées.

Usage du t​abac

L'usage du tabac est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement (élèves et personnels). Dans l'enseignement qui leur est dispensé et pour que les élèves en prennent conscience, les méfaits du tabac seront dénoncés. Un élève qui contreviendrait à cette interdiction sera dans un premier temps averti avec information aux parents, exclu une journée des cours en cas de renouvellement de cette infraction à la législation.

Contrôle ​médical

Un service de médecine scolaire et une infirmerie fonctionnent dans l'établissement. Le service médical est appelé à effectuer les contrôles réglementaires auxquels les élèves ne peuvent se soustraire.

Assu​rances

Les élèves sont assurés collectivement en cas d'accident survenant dans l'enceinte de l'établissement ou à l'occasion de sorties organisées par le Lycée. Les conditions de cette assurance sont communiquées aux parents, en début d'année. Cette assurance couvre également les risques sur le trajet domicile établissement sauf quand l'élève utilise un moyen personnel de transport (bicyclette, motocyclette ou véhicule personnel).

6. Punitions et Sanctions

Punition​s scolaires

La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate :

  • à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement,
  • ou à un manquement mineur des obligations d'un l'élève (travail non fait, oubli d’affaires ou de tenue…).
  • En cas de retards répétés ou absences injustifiées

Elles peuvent être prononcées par chacun des personnels de l’établissement.

EXEMPLES DE MESURES EDUCATIVES et de PUNITIONS SCOLAIRES

  • l'inscription sur le carnet de correspondance de l'élève,
  • l‘obligation de présenter des excuses orale ou écrite,
  • le devoir supplémentaire, avec retenue ou non, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit,
  • la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait sur le temps scolaire ou sur un temps hors cours comme le vendredi après-midi. Dans ce cas, les responsables de l’enfant ont à leur charge l’organisation du transport.
  • Le Travail d’Intérêt Scolaire dans le cadre notamment d’une réparation suite à une dégradation.
  • L'exclusion ponctuelle d'un cours ne concernera que des cas exceptionnels et l'élève sera obligatoirement pris en charge pendant ce temps d'exclusion par la vie scolaire.
  • La punition n'est pas susceptible de recours devant un juge et n'est pas inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Des protocoles seront actés par le Conseil Pédagogique concernant la gestion des retards et des absences et les punitions en ce domaine ne sont pas susceptibles de recours.
Sanctions d​isciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont infligées pour des manquements graves ou répétés aux obligations d'un élève, et notamment lors d'atteintes aux personnes ou aux biens, en cas aussi d’absences et de retards répétés. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont dans l'ordre croissant d'importance :

  • l'avertissement,
  • la mesure de responsabilisation, alternative à une mesure d’exclusion, l’élève participant à des travaux dans l’établissement en dehors des cours à hauteur de 20 heures maximum. Elle respectera la dignité de l’élève et ne l’exposera à aucun danger. Dans tous les cas, l’élève et sa famille doivent signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation et un responsable d’accompagnement doit être nommé.
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de la classe, pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement,
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de l'établissement,
  • l'exclusion définitive de l'établissement.
  • Avant toute procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives.

Les sanctions sont effacées du dossier de l’élève à chaque fin d’année scolaire. Sauf convocation devant le conseil de discipline.

Chaque section d’enseignement applique la législation nationale en termes de sanctions. Toute sanction doit être motivée et expliquée. Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives et peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

TPE | Travaux Personnels Encadrés

Règlement spécifique à l’attention des élèves du lycée de la Section Française.

Principes généraux 
réf: circulaire No 2000-009 du 13.01.2000 (BO No 3 du 20.01.2000)

Conformément aux instructions de l'Education Nationale, les Travaux Personnels Encadrés seront appliqués et développés au Lycée Franco-hellénique. Les T.P.E. concernent les élèves de 1ère de la section française. Les objectifs des T.P.E. sont de favoriser l’autonomie des élèves dans leur travail ainsi que la recherche documentaire.

Modalités particulières concernant le suivi des élèves dans le cadre des T.P.E.

Les dispositions qui suivent concernent les activités des élèves pendant les horaires portés à l'emploi du temps.

1) Les activités intérieures à l'établissement

Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Chaque élève porte sur la feuille d'émargement le (ou les) lieu(x) ou il travaille.

Les élèves sont soumis au Règlement Intérieur et doivent signaler leurs activités à  leurs professeurs et à la Vie Scolaire en cas de nécessité.

2) Les activités extérieures à l'établissement

Un plan d'activités sera établi et en conformité avec les autorisations parentales préalables, il précisera les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires ainsi que l'objectif.

Ce plan d'activités sera agréé par le professeur, par délégation du chef d'établissement. La Vie Scolaire sera informée de tout déplacement. A défaut d'agrément, les élèves ne seront pas autorisés à se déplacer.

3) Remarque concernant la sécurité

En cas d'alerte, les élèves et les professeurs en T.P.E. rejoignent le point de ralliement défini pour chaque classe.