Règlement intérieur et chartes de vie

Charte De Vie Scolaire - Préambule

La charte indique les règles de vie, les obligations, les droits et devoirs de l'ensemble de la communauté scolaire. Mais elle s'inscrit plus largement dans le cadre de l'amitié franco hellénique, amitié historique fondée sur des valeurs communes et dont le LFH Eugène Delacroix représente l'un des lieux d'expression privilégiés.

L'une des valeurs fondamentales qu'il convient de défendre et promouvoir est celle des principes et valeurs de la démocratie. Celle-ci se décline dans l'établissement par le devoir de tolérance et par le respect d'autrui dans sa personnalité, ses origines, ses convictions et son travail.

L'un des objectifs des études au LFH Eugène Delacroix est l'éducation responsable et solidaire en vue de la formation de citoyens pleinement responsables de leurs actes et de leurs pensées. A cette fin, le vivre ensemble est un axe éducatif important dont il est indispensable de développer tous les aspects.

Le LFH Eugène Delacroix favorise la prise en charge progressive par les élèves de leur avenir et de leurs activités,  dans le cadre de la mission de service public d'éducation de l'établissement.

Un autre objectif fondamental est la pratique et la promotion des langues et des cultures grecques et françaises, domaine privilégié qui se renforce par l'ouverture aux autres cultures du monde et par la pratique de différentes langues, anciennes ou modernes.

L'inscription au Lycée implique de la part de l'élève et de ses parents l'adhésion pleine et entière aux termes de la présente charte et l'engagement à la respecter.

La présente charte de vie scolaire s'inscrit dans le cadre défini par le projet d'établissement dont elle constitue le prolongement. Elle prend en compte les dispositions du statut-cadre fondant le Lycée Franco Hellénique et les réglementations propres aux deux pays.

Organisation administrative

Le Lycée Franco-hellénique est constitué de trois sections pédagogiques :

  • une section maternelle et élémentaire française,
  • une section secondaire hellénique,
  • une section secondaire française.

L'ensemble est placé sous l'autorité et la responsabilité d’un Proviseur assisté :

  • d’un Proviseur - Adjoint,
  • d’un Directeur Administratif et Financier,
  • des directeurs des « gymnase et lycée » de la section hellénique,
  • d’un directeur du primaire français
  • d’un Conseiller Principal d’Education.

Droits, devoirs et obligations

Dro​its
Droit ​de ​réunion

Après demande auprès de la Direction. Toute réunion devra entraîner la désignation au préalable d’un élève responsable.

Droit de p​u​blication

Sous réserve d’accord  du Chef d’établissement qui autorisera la diffusion au sein de l’établissement. Cette liberté de publication est encadrée par les règles relatives au droit de presse (loi du 19 juillet 1881).

Droit d’ex​press​ion et information

Les élèves pourront diffuser par voie d’affichage des informations après autorisation du service Vie Scolaire sur les panneaux dédiés à cet affichage. La distribution de tracts ou de tout autre document est possible après autorisation du Chef d’Etablissement. Ce droit d’expression et d’information doit respecter deux principes essentiels : le pluralisme, qui implique d'accepter les différences de points de vue, et la neutralité, qui implique de ne pas prendre de positions clairement politiques, commerciales ou religieuses.

Droit de pa​rticip​ation

Les élèves pourront élire leurs représentants qui siègeront au sein des différentes instances de l’établissement : conseil de classe, Conseil Vie Lycéenne, Conseil d’établissement, Comité d’Education Santé Citoyenneté… Les délégués élèves seront réunis et écoutés au même titre que tout autre représentant au sein de l’établissement.

Droit d’​éco​ute

Tout élève a le droit d’être entendu auprès de tout personnel de son choix pour toutes les raisons qu’il estime justifiées. Tout élève doit notamment pouvoir être entendu sur ses difficultés scolaires et d’apprentissage qui doivent, si nécessaire, faire l’objet d’une prise en charge particulière.

UNIQUEMENT POUR LE LYCEE​

Droit d’association​

Les lycéens ont le droit de créer une association dans l’établissement après autorisation du Conseil d’établissement. L’association doit être à but non lucratif, ne pas être à caractère politique ou religieux. Cette liberté d'association permet de fédérer des activités culturelles, scientifiques ou sociales (défense de l'environnement, promotion de la culture scientifique, lutte contre le racisme et la xénophobie...).

Droit de s​ortie

Les élèves lycéens de la Section Française  peuvent sortir de l’enceinte de l’établissement quand ils n’ont pas cours, sous réserve d’adopter une attitude responsable. Ce droit de sortie s’exerce sous la responsabilité des parents qui signeront en début d’année scolaire une décharge de responsabilité. L’établissement se réserve le droit de suspendre cette autorisation. 

De​​voirs​ et obligations
Assiduité et  p​o​nctualité

En s’inscrivant dans l’établissement, l’élève s’engage à suivre la totalité des cours inscrits à son emploi du temps. L’élève s’engage aussi à arriver à l’heure. Si tel n’est pas le cas, il doit prendre un billet de retard à la vie scolaire. Les retards multiples seront sanctionnés. L’élève et la famille s’engagent à respecter le calendrier scolaire voté en conseil d’établissement. Si l’élève, pour un cas de force majeure est absent, la famille s’engage à prévenir la vie scolaire au début de l’absence par téléphone ou par mail et à fournir un justificatif écrit au retour de l’élève en cours. En cas d’absence prévisible, une demande préalable doit être adressée à l’administration du cycle concerné.

Trav​​ail

Les élèves s’engagent à fournir le travail demandé par les professeurs, travail oral ou écrit à remettre dans le temps imparti. Ils doivent aussi se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances organisées par le professeur. En cas d’absence, l’élève a l’obligation de se soumettre aux mêmes modalités de contrôle si l’enseignant le juge nécessaire.

Comp​ortem​ent

Les rapports humains étant fondés sur le respect d’autrui, les membres de la communauté scolaire doivent avoir à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, notamment dans le cadre de sorties organisées par l’établissement, un comportement et une tenue corrects. La violence sous toutes ses formes, le racisme et toutes les formes de harcèlement seront sévèrement sanctionnés.

Tenue ves​t​imentaire

L’établissement étant un lieu de travail et de vie commune, une tenue décente est exigée. Si la tenue d’un élève est jugée indécente, ce dernier ne sera pas admis en cours, la famille étant aussitôt informée.

Interdi​c​tions

Il est interdit d’introduire dans l’établissement toute arme de quelque nature que ce soit, toute boisson alcoolisée, toute substance ou produit susceptible de provoquer des troubles dans le comportement individuel ou collectif de la communauté éducative.

L’Etat Grec dresse une liste de produits consommables qu’il est également interdit d’introduire dans l’établissement (boisson gazeuse, produits très sucrés…).

Respec​t du matéri​el et des locaux

Les membres de la communauté éducative doivent respecter les locaux, le matériel qui est mis à leur disposition, signaler tout problème lors de la prise en charge. Toute dégradation volontaire (tags, bris,...) sera sanctionnée sous forme de travail d’intérêt général et entraînera l’établissement d’une facture correspondant au montant du préjudice subi par l’établissement adressée au responsable légal de l’élève.

Circu​la​tion

Pendant les interclasses, les élèves restent dans les classes ou effectuent les changements de salles nécessaires. Ils devront s’efforcer de respecter le calme et le silence propices au travail des autres. Il est interdit de stationner dans les couloirs et de s’y asseoir. Pendant les récréations et pauses repas, les élèves se rendront dans les espaces récréatifs. Il est interdit de manger dans les couloirs, dans le hall et dans les classes sauf autorisation.

Biens perso​​nnels

Les affaires personnelles des élèves sont placées sous leur seule responsabilité. Des casiers (prévoir un cadenas de bonne qualité) sont mis à leur disposition mais l’établissement ne peut être tenu responsable en cas de vol ou de perte. Les vêtements devront être marqués. Les vêtements non réclamés seront donnés à des associations. Il est demandé aux élèves d’éviter d’avoir de l’argent sur eux sauf strict nécessaire.

Usage d​es a​ppareils électroniques

Il est interdit de prendre des photos, de capter des sons ou des images ou de téléphoner  à l’intérieur de l’établissement (espaces récréatifs compris) sauf autorisation du Chef d’Etablissement. Les téléphones doivent être éteints dans tous les cours.

Il est autorisé d’écouter de la musique avec des écouteurs dans les espaces extérieurs ou dans le Hall, pas dans les couloirs des salles d’enseignement.

Gesti​on d​u temps libre

Les élèves du collège ou du gymnase, quand ils ont permanence obligatoire (H1 à H4 et H7 à H9), doivent se rendre en salle d’études où un appel sera effectué par l’assistant d’éducation de service. Les élèves qui ont du travail personnel à mener dans le calme resteront en salle d’études (salle 150). Les élèves peuvent aussi se rendre au CDI pour un travail de recherche (papier ou numérique) et pour lire. Les autres élèves pourront se rendre dans l’espace cafétéria – terrasse où ils seront encadrés par un assistant d’éducation dans le cadre d’une permanence dite « libre ». Sur le temps de la pause méridienne (H5 et H6), les élèves ont accès au CDI, au hall d’accueil et aux espaces extérieurs dédiés au secondaire. La création de clubs sur cette pause méridienne sera encouragée par la vie scolaire et les professeurs.

Admission

Admission en section Française
  • Les nouveaux élèves sont inscrits, dans la limite des places disponibles :
  • soit sur foi d'un certificat de scolarité et ou d'un exeat délivré par l'établissement d'origine si celui-ci est un établissement public français ou assimilé (conformément à la liste publiée par le Ministère - AM 07.07.82).
  • soit après succès à un examen d'admission si l'élève provient d'un établissement français hors contrat ou d'un établissement étranger.
  • La priorité est accordée dans l’ordre suivant :
    1. Les enfants français,
    2. Les enfants scolarisés dans un établissement de France ou un établissement français de l’étranger,
    3. Les enfants venant des écoles maternelles partenaires, les enfants issus de fratries dont les frères et sœurs sont déjà scolarisés au Lycée et les enfants des anciens élèves de l’établissement,
    4. Les enfants grecs,
    5. Les enfants d’une autre nationalité.
  • L'inscription d'élèves dont la famille ne réside pas en Grèce est exceptionnelle et soumise à l’accord du Chef d’établissement après entretien avec le Responsable Légal.
  • Il sera tenu compte, dans ce cas, de la qualité du dossier scolaire et de la justification du séjour en Grèce. Ces élèves devront résider dans une famille qui s'engagera par écrit à en assumer toutes les responsabilités.
  • Pour les enfants de parents divorcés, la personne demandant l'inscription devra fournir les documents attestant qu'elle a légalement la charge de l'enfant et la signature du 2eme parent devra être apposée sur la demande.. 
  • Les élèves majeurs peuvent accomplir les actes qui sont, pour les élèves mineurs, de la responsabilité des parents. Les parents continueront cependant à être destinataires de toute correspondance et à assumer les charges financières découlant de la scolarité sauf si l'élève majeur apporte la preuve qu'il est en mesure de faire face à ses obligations

 

Admission en section hellénique
  • L'inscription en classe A' du Gymnase de la section hellénique est effectuée conformément aux dispositions du Statut-Cadre du Lycée Franco-Hellénique et des textes officiels, parus en application du Statut-Cadre.
  • Cette inscription est effectuée après examen du niveau oral et écrit en langue française et évaluation dans les autres disciplines. Une priorité sera accordée aux frères et sœurs déjà scolarisés dans l'établissement sous réserve du paragraphe précédent.
  • L'inscription dans les autres classes s'effectue suivant les mêmes modalités et en fonction des places disponibles.

Hygiène et sécurité

Toute vie collective implique le respect scrupuleux des règles d'hygiène élémentaires et des consignes de sécurité en vigueur dans l'établissement.

Evacuation en cas ​de sinistre

Des consignes d'évacuation de l'établissement, approuvées par le Conseil d'Etablissement, sont portées à la connaissance, en début d' année, de tous les membres de la Communauté et sont affichées en permanence dans l'établissement.

Des exercices d'évacuation sont effectués régulièrement.

Accidents ​– Maladies

Sous la responsabilité du Chef d' Etablissement, les services médicaux de l'établissement sont habilités à prendre toute mesure d'urgence y compris l'hospitalisation, en cas de nécessité ou d'accident. Les familles seront immédiatement informées par téléphone. Elles devront communiquer à l'Infirmerie, en début d'année scolaire, les numéros de téléphone où elles peuvent être contactées.

Usage du t​abac

L'usage du tabac est strictement interdit dans l'enceinte de l'établissement (élèves et personnels). Dans l'enseignement qui leur est dispensé et pour que les élèves en prennent conscience, les méfaits du tabac seront dénoncés. Un élève qui contreviendrait à cette interdiction sera dans un premier temps averti avec information aux parents, exclu une journée des cours en cas de renouvellement de cette infraction à la législation.

Contrôle ​médical

Un service de médecine scolaire et une infirmerie fonctionnent dans l'établissement. Le service médical est appelé à effectuer les contrôles réglementaires auxquels les élèves ne peuvent se soustraire.

Assu​rances

Les élèves sont assurés collectivement en cas d'accident survenant dans l'enceinte de l'établissement ou à l'occasion de sorties organisées par le Lycée. Les conditions de cette assurance sont communiquées aux parents, en début d'année. Cette assurance couvre également les risques sur le trajet domicile établissement sauf quand l'élève utilise un moyen personnel de transport (bicyclette, motocyclette ou véhicule personnel).

Punitions et Sanctions

Punition​s scolaires

La punition scolaire peut être décidée en réponse immédiate :

  • à un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou de l'établissement,
  • ou à un manquement mineur des obligations d'un l'élève (travail non fait, oubli d’affaires ou de tenue…).
  • En cas de retards répétés ou absences injustifiées

Elles peuvent être prononcées par les personnels de l’établissement.

EXEMPLES DE MESURES EDUCATIVES et de PUNITIONS SCOLAIRES

  • l'inscription sur le carnet de correspondance de l'élève,
  • l‘obligation de présenter des excuses orale ou écrite,
  • le devoir supplémentaire, avec retenue ou non, qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit,
  • la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait sur le temps scolaire ou sur un temps hors cours comme le vendredi après-midi. Dans ce cas, les responsables de l’enfant ont à leur charge l’organisation du transport.
  • Le Travail d’Intérêt Scolaire dans le cadre notamment d’une réparation suite à une dégradation.
  • L'exclusion ponctuelle d'un cours ne concernera que des cas exceptionnels et l'élève sera obligatoirement pris en charge pendant ce temps d'exclusion par la vie scolaire.
  • La punition n'est pas susceptible de recours devant un juge et n'est pas inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Des protocoles seront actés par le Conseil Pédagogique concernant la gestion des retards et des absences et les punitions en ce domaine ne sont pas susceptibles de recours.
Sanctions d​isciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont infligées pour des manquements graves ou répétés aux obligations d'un élève, et notamment lors d'atteintes aux personnes ou aux biens, en cas aussi d’absences et de retards répétés. Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève.

Les sanctions qui peuvent être prononcées sont dans l'ordre croissant d'importance :

  • l'avertissement,
  • la mesure de responsabilisation, alternative à une mesure d’exclusion, l’élève participant à des travaux dans l’établissement en dehors des cours à hauteur de 20 heures maximum. Elle respectera la dignité de l’élève et ne l’exposera à aucun danger. Dans tous les cas, l’élève et sa famille doivent signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation et un responsable d’accompagnement doit être nommé.
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de la classe, pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement,
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 5 jours, de l'établissement,
  • l'exclusion définitive de l'établissement.
  • Avant toute procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, si possible, une ou plusieurs mesures éducatives.

Les sanctions sont effacées du dossier de l’élève à chaque fin d’année scolaire. Sauf convocation devant le conseil de discipline.

Chaque section d’enseignement applique la législation nationale en termes de sanctions. Toute sanction doit être motivée et expliquée. Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives et peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

Horaires d'ouverture Collège / Gymnase / Lycée

L’accès devant l’établissement dit « entrée principale » est strictement réservé aux élèves qui prennent le transport scolaire par bus ainsi qu’aux lycéens et aux personnels de l’établissement. Les élèves qui viennent à pieds ou qui sont déposés par leurs parents en voiture doivent passer par la grille Drossini. Aucun parent ne peut rentrer dans cette cour sauf s’il est porteur d’un badge visiteur.

Les parents qui souhaitent accéder aux différents services (intendance, secrétariat élèves, service médical, vie scolaire) doivent passer par l’entrée principale. Ils devront décliner leur identité à la personne chargée de l’accueil et le lieu où ils se rendent et devront être porteurs d’un badge visiteur remis à l’accueil et qu’ils rendront à leur sortie. Les parents ont l’interdiction de circuler dans les couloirs d’enseignement.

Du lundi au vendredi

Porte principale (Loge)

07H45

18H30

Accès Maternelle

07H45 à 08H15 et 15H25 à 15H45 (lundi) – 14H25 à 14H45 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

Accès Rue Drossini

07H45 à 08H15 (tous les matins) et de 15H25 à 15H45 (lundi)

14H25 à 14H45 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

16H25 à 16H45 (mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

 

Les locaux peuvent être ouverts en dehors de ces horaires pour diverses réunions, manifestations, conférences, concerts ou représentations d’élèves. Dans ce cas, les enfants qui circulent sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.

 

Charte informatique du lycée Franco-Hellénique Eugène Delacroix

Objectif

La charte définit les conditions générales d’utilisation du matériel et du système informatique du LFH, afin d’informer les utilisateurs de leurs droits et devoirs.

Domaine d’application

Les règles et obligations ci-dessous s’appliquent à tout élève utilisant les ressources informatiques du LFH. L’accès aux ressources informatiques (ordinateurs, périphériques et réseaux) est subordonné à la signature de la présente charte.

Conditions d’accès aux systèmes informatiques
  • L’accès aux équipements informatiques est autorisé aux élèves sous la surveillance d’un professeur présent dans la salle ou d’un documentaliste (CDI) ou en autonomie sur autorisation exceptionnelle d’un membre de la direction qui aura répondu favorablement à une demande écrite.
  • Chaque utilisateur du domaine informatique dispose d’un accès personnel et nominatif, composé d’un identifiant et d’un mot de passe, qui autorise l’accès aux ressources informatiques du LFH. Cet accès étant strictement personnel, il ne peut en aucun cas être cédé, même temporairement, à un tiers. Le droit d’accès cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent.
  • Chaque utilisateur sera tenu responsable des infractions commises à l’aide de son accès personnel. Pour cela, les administrateurs du réseau informatique disposent d’un système de journalisation des connexions aux ordinateurs, qui permet de fournir à l’autorité judicaire l’identité de l’utilisateur dont le compte aurait servi à commettre une infraction.

 

Ressources mises à disposition

Les utilisateurs peuvent accéder à :

  • un espace privé de stockage réseau (Lecteur Z), accessible aux administrateurs à des fins de maintenance
  • un lecteur réseau regroupant les ressources d’une classe donnée (lecteur Y)
  • une zone commune élèves/enseignants où ces derniers peuvent échanger des documents directement avec les élèves. (lecteur P)
  • Internet (avec filtrage de contenu et journalisation des requêtes)

 

Conditions d’utilisation

Toute utilisation des ressources informatiques s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou éducatifs définis par les personnels d’enseignement et d’éducation. Les ordinateurs ont été équipés de logiciels de surveillance à distance, permettant de veiller au respect des conditions d’utilisation évoquées ci-dessous.

Les fichiers d’un utilisateur doivent être considérés comme privés même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs.

Tout utilisateur s’engage à vérifier le matériel informatique avant utilisation et à prévenir le responsable en cas de matériel défectueux, manquant ou détérioré. En outre, il est responsable de son utilisation du même matériel informatique et des ressources informatiques.

En fin d'année scolaire, il est demandé aux utilisateurs de nettoyer leurs zones privée et publique (lecteurs communs P et Y et la zone privée Z) en sauvegardant leurs données sur un support externe de leur choix (clé USB, disque dur externe, cloud privé). Aucune sauvegarde ne sera faite par le service informatique lors des maintenances de fin d’année.

La consommation de nourriture ou de boisson est formellement interdite lors de l’utilisation des stations de travail.

De manière générale, le signataire de la présente charte s’interdit :

  • de se livrer à une quelconque activité qui serait préjudiciable au bon fonctionnement du réseau informatique (introduction de virus, dégradation du matériel, …)
  • d’altérer le fonctionnement normal du réseau informatique ou d’un des systèmes connectés à ce réseau
  • de masquer sa véritable identité ou d’obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur
  • d’accéder ou d’altérer les données appartenant à un autre utilisateur
  • de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou du LFH, notamment par l’usage d’images ou de messages provocants
  • de se connecter sur un site web condamnable et listé comme tel (hacking, cracking, pornographique, révisionniste, raciste, …)
  • d’installer ou d’utiliser des logiciels piratés ou des jeux
  • de télécharger des fichiers sans accord explicite des personnels d’enseignement et d’éducation
  • d’utiliser un quelconque outil de messagerie instantané (Messenger et autres « chat ») ou les réseaux sociaux tels que facebook, twitter, etc…sans l’accord explicite des personnels d’enseignement et d’éducation
  • d’aller sur des sites de jeux en ligne
  • d’aller sur des sites de partage de vidéo en ligne type youtube, dailymotion etc. sans l’accord explicite des personnels d’enseignement et d’éducation

 

De manière générale, le signataire de la présente charte s’engage à utiliser les ressources informatiques :

  • dans le respect des lois relatives à la propriété intellectuelle, littéraire et artistique
  • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • dans le respect des lois relatives à la protection de la vie privée, notamment au droit à l’image d’autrui
  • en s’assurant de ne pas envoyer de message à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux ou diffamatoire (de manière générale, à ne pas diffuser d’information présentant le caractère d’un délit)

 

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner des sanctions ou des poursuites pénales

 

Nom-Prénom, signature de l’utilisateur, précédé de la mention « Lu et approuvé »

TPE | Travaux Personnels Encadrés

Règlement spécifique à l’attention des élèves du lycée de la Section Française.

Principes généraux 
réf: circulaire No 2000-009 du 13.01.2000 (BO No 3 du 20.01.2000)

Conformément aux instructions de l'Education Nationale, les Travaux Personnels Encadrés seront appliqués et développés au Lycée Franco-hellénique. Les T.P.E. concernent les élèves de 1ère de la section française. Les objectifs des T.P.E. sont de favoriser l’autonomie des élèves dans leur travail ainsi que la recherche documentaire.

Modalités particulières concernant le suivi des élèves dans le cadre des T.P.E.

Les dispositions qui suivent concernent les activités des élèves pendant les horaires portés à l'emploi du temps.

1) Les activités intérieures à l'établissement

Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Chaque élève porte sur la feuille d'émargement le (ou les) lieu(x) ou il travaille.

Les élèves sont soumis au Règlement Intérieur et doivent signaler leurs activités à  leurs professeurs et à la Vie Scolaire en cas de nécessité.

2) Les activités extérieures à l'établissement

Un plan d'activités sera établi et en conformité avec les autorisations parentales préalables, il précisera les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires ainsi que l'objectif.

Ce plan d'activités sera agréé par le professeur, par délégation du chef d'établissement. La Vie Scolaire sera informée de tout déplacement. A défaut d'agrément, les élèves ne seront pas autorisés à se déplacer.

3) Remarque concernant la sécurité

En cas d'alerte, les élèves et les professeurs en T.P.E. rejoignent le point de ralliement défini pour chaque classe.

Voyages scolaires

Préa​​mbule

La charte sur les voyages scolaires répond à 3 principes fondateurs :

- Le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, conventionné avec l’AEFE a le statut juridique d’un établissement privé de droit grec. Par conséquent, les 2 sections sont assujetties à la loi grecque en termes d’autorisation de voyages, de sécurité, d’accompagnement et de mise en  concurrence.

- Les statuts de l’établissement prévoient une unicité administrative et financière. Par conséquent, les 2 sections doivent respecter les règles financières et administratives de l’établissement et la proviseure valide financièrement l’ensemble des voyages.

- Les statuts de l’établissement prévoient une autonomie pédagogique des 2 sections, la section française respectant les programmes et modalités de fonctionnement du système éducatif français ; la section hellénique celles du système grec. Ainsi, le contenu pédagogique de chaque voyage est validé par le Syllogue et la direction grecque pour la section hellénique, par le conseil pédagogique puis par le conseil d’établissement pour la section française et les voyages de collaboration intersections.

Artic​le 1

Un voyage scolaire n’a de justification que dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires, les programmes et les projets de classe. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.

Art​icle 2

1 – Tout voyage scolaire ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Il peut déborder sur un week-end ou des vacances.

Articl​e 3

Afin de faciliter l’organisation des voyages scolaires, leur intégration dans un large dispositif pédagogique, et d'en améliorer la visibilité financière pour les parents d’élèves, il est souhaitable que les projets puissent être élaborés dès le 3e trimestre de l’année scolaire précédente.

Arti​cle 4

Un voyage pédagogique en Terminale (Section Française) ne peut être envisagé que s’il a lieu au premier trimestre (avant les vacances de Noël). Il devra être proposé et soumis à l’approbation du CE du mois de juin. Pour la section hellénique, un voyage de terminale ne peut se réaliser qu’entre le 15 octobre et le 18 décembre, ou entre le 1er février et jusqu’à 15 jours avant la fin des cours.

Pour les classes à examen, (3èmes et 1ères de la section française), les voyages doivent intervenir lors des 2 premiers trimestres de l’année scolaire.

Un élève ne peut participer à plus de 5 jours de voyage pris sur le temps scolaire. En ce qui concerne la participation supplémentaire à des voyages issus de l’engagement dans un projet (par exemple MFNU, projet de rencontre sportive, projet de groupe de langue,…) et/ou de la participation à des échanges linguistiques, elle est possible mais sera soumise à l’approbation de l’équipe pédagogique et de la direction.

Cette règle concerne uniquement la section française.

Un enseignant ne peut participer à l’accompagnement de voyages scolaires plus de 5 jours de cours par année scolaire, sauf exception examinée par la direction. La décision est prise par le Syllogue pour la section hellénique.

Art​icle 5

Le Conseil d’Etablissement est l’organe décisionnel pour les voyages et sorties du Secondaire (Sections hellénique et française), il peut déléguer l’examen des propositions à une commission voyages, émanation du CE, qui donne son avis. Le conseil pédagogique peut également examiner des questions relatives aux voyages. Cette commission peut étudier dans le courant du mois d’octobre, puis en mai ou juin le tableau des voyages proposés. Au préalable pour la section hellénique, le Syllogue aura étudié les voyages présentés (volet pédagogique) et l’aura validé. Seul le Secondaire de la Section Hellénique est pour l’instant soumis à la procédure de validation auprès du Ministère Grec de l’Education Nationale. Pour le Primaire, les voyages sont présentés au Conseil d’Ecole. Dans tous les cas, 2 volets doivent être validés pour chacun des voyages scolaires : le programme pédagogique et le budget avec un coût maximum pour les familles.

En raison d’un dispositif de sécurité accrue (plan vigipirate), tous les voyages et sorties (primaire et secondaire SH et SF) doivent être autorisés par le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle. L’organisateur remplira la fiche prévue à cet effet dans le dossier voyage et la transmettra au secrétariat.

Les délais de transmission sont les suivants :

- 2 semaines et demi pour les sorties scolaires (une journée)
- 1 mois pour les voyages en Grèce
- 2 mois pour les voyages à l’étranger

Concernant le nombre d’accompagnateurs, l’ensemble des voyages des 2 sections est soumis à la législation grecque :

- Voyages intérieurs : 1 pour 30 avec ou sans nuitée (+1 responsable, le quota de 1/15 est souhaitable)
- Voyages à l’étranger : 1 pour 20 avec ou sans nuitée (+1 responsable) 1 pour 30 en cas de jumelage ou d’échange (+1 responsable). Le quota de 1/15 est souhaitable
 
Articl​e 6

Le Conseil d’Etablissement fixe le montant de la contribution maximale des familles.

Le Conseil d’Etablissement tolère une variation à la hausse de 10% de la participation demandée ; cela devra faire l’objet d’une communication écrite aux familles.

En raison du principe des dons, voté en Conseil d’Etablissement pour chaque voyage et sortie, le montant maximum demandé aux familles peut être inférieur au budget initial (le solde sera alors réduit ou les sommes déjà versées remboursées aux familles).

Article 7

Sauf exception, le Conseil d’Etablissement n’examine pas les projets lorsque  les contributions maximum des familles excèdent la somme de 630 pour un voyage à l’étranger et de 400 euros pour un voyage en Grèce, sauf exception approuvée par le Conseil d’Etablissement

Articl​e 8

Le voyage pourra se dérouler si au moins 80% des élèves de la classe, 70% du niveau concerné participent au déplacement.

Article 9

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Un échéancier, après accord de l’Agent Comptable, peut être proposé pour étalement des contributions. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 10

Pour qu’un élève puisse participer à un voyage, il faut que sa situation soit en règle avec la caisse.

Article 11

Les modalités de contribution financière des personnels d’encadrement du voyage (prise en charge des frais afférents au voyage) prévoient la gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs.

Ces coûts et les autres charges ne doivent pas être supportés directement par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement.

Article 12

L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 10 €.

Article 13

Les reliquats inférieurs à 10 € seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement.

Article 14

Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement qu’elles signent. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour.

Article 15 Il est possible d’obtenir une aide financière, via l’établissement et les Associations des Parents d’Elèves, toutes les demandes seront étudiées dans le respect de l’anonymat. Les voyages peuvent faire l’objet d’une demande d’aide auprès du fonds de solidarité du lycée. Les familles souhaitant bénéficier de cette aide feront une demande auprès de la Directrice Administrative et Financière, ils rempliront un dossier complet et en informeront le professeur organisateur.

Article 16

En cas d’un trop grand nombre d’élèves inscrits à une sortie ou un voyage pédagogique, au regard des possibilités d’accueil offertes à l’établissement, le choix des élèves qui participeront sera fait à partir de critères précis et transparents et un système tel que le tirage au sort sera exclu.

Article 17

Une charte de bonne conduite sera signée par les parents et les élèves pour chaque voyage scolaire.

INFORMATION SUR LE DISPOSITIF D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Le dispositif d’autorisation de sortie du territoire sera applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient pas être concernés par ce décret. Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

La même règle s’appliquera aux mineurs en voyage scolaire.

A toutes fins utiles, vous pouvez lire l’article suivant sur le site internet du consulat

http://www.ambafrance-gr.org/Autorisation-de-sortie-du-territoire-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017

Fonctionnement des salles de sciences

Pour des raisons de sécurité, les élèves devront entre autres respecter les consignes élémentaires suivantes :

  • A partir de la 3ème, sauf indication contraire du professeur, les élèves doivent porter lors de séances à caractère expérimental,  une blouse (100% coton) boutonnée de bas en haut. En cas d'oubli de blouse, l'élève ne pourra pas manipuler.
  • Les sacs ne devront en aucun cas être posés sur ou sous les paillasses : ils seront entreposés dans un coin de la salle selon les indications du professeur.
  • Les élèves devront prendre soin du matériel et ranger leur paillasse à la fin du cours. En cas de détérioration du matériel, qu'elle soit volontaire ou  due à un non respect des consignes données par le professeur, la famille de l'élève devra prendre en charge les frais de son renouvellement.
  • Les élèves doivent travailler dans le calme et respecter impérativement les consignes de sécurité indiquées par le professeur.