Voyages scolaires

Année scolaire 2016-2017

Préa​​mbule

La charte sur les voyages scolaires répond à 3 principes fondateurs :

- Le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix, conventionné avec l’AEFE a le statut juridique d’un établissement privé de droit grec. Par conséquent, les 2 sections sont assujetties à la loi grecque en termes d’autorisation de voyages, de sécurité, d’accompagnement et de mise en  concurrence.

- Les statuts de l’établissement prévoient une unicité administrative et financière. Par conséquent, les 2 sections doivent respecter les règles financières et administratives de l’établissement et la proviseure valide financièrement l’ensemble des voyages.

- Les statuts de l’établissement prévoient une autonomie pédagogique des 2 sections, la section française respectant les programmes et modalités de fonctionnement du système éducatif français ; la section hellénique celles du système grec. Ainsi, le contenu pédagogique de chaque voyage est validé par le Syllogue et la direction grecque pour la section hellénique, par le conseil pédagogique puis par le conseil d’établissement pour la section française et les voyages de collaboration intersections.

Artic​le 1

Un voyage scolaire n’a de justification que dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires, les programmes et les projets de classe. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.

Art​icle 2

1 – Tout voyage scolaire ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Il peut déborder sur un week-end ou des vacances.

Articl​e 3

Afin de faciliter l’organisation des voyages scolaires, leur intégration dans un large dispositif pédagogique, et d'en améliorer la visibilité financière pour les parents d’élèves, il est souhaitable que les projets puissent être élaborés dès le 3e trimestre de l’année scolaire précédente.

Arti​cle 4

Un voyage pédagogique en Terminale (Section Française) ne peut être envisagé que s’il a lieu au premier trimestre (avant les vacances de Noël). Il devra être proposé et soumis à l’approbation du CE du mois de juin. Pour la section hellénique, un voyage de terminale ne peut se réaliser qu’entre le 15 octobre et le 18 décembre, ou entre le 1er février et jusqu’à 15 jours avant la fin des cours.

Pour les classes à examen, (3èmes et 1ères de la section française), les voyages doivent intervenir lors des 2 premiers trimestres de l’année scolaire.

Un élève ne peut participer à plus de 5 jours de voyage pris sur le temps scolaire. En ce qui concerne la participation supplémentaire à des voyages issus de l’engagement dans un projet (par exemple MFNU, projet de rencontre sportive, projet de groupe de langue,…) et/ou de la participation à des échanges linguistiques, elle est possible mais sera soumise à l’approbation de l’équipe pédagogique et de la direction.

Cette règle concerne uniquement la section française.

Un enseignant ne peut participer à l’accompagnement de voyages scolaires plus de 5 jours de cours par année scolaire, sauf exception examinée par la direction. La décision est prise par le Syllogue pour la section hellénique.

Art​icle 5

Le Conseil d’Etablissement est l’organe décisionnel pour les voyages et sorties du Secondaire (Sections hellénique et française), il peut déléguer l’examen des propositions à une commission voyages, émanation du CE, qui donne son avis. Le conseil pédagogique peut également examiner des questions relatives aux voyages. Cette commission peut étudier dans le courant du mois d’octobre, puis en mai ou juin le tableau des voyages proposés. Au préalable pour la section hellénique, le Syllogue aura étudié les voyages présentés (volet pédagogique) et l’aura validé. Seul le Secondaire de la Section Hellénique est pour l’instant soumis à la procédure de validation auprès du Ministère Grec de l’Education Nationale. Pour le Primaire, les voyages sont présentés au Conseil d’Ecole. Dans tous les cas, 2 volets doivent être validés pour chacun des voyages scolaires : le programme pédagogique et le budget avec un coût maximum pour les familles.

En raison d’un dispositif de sécurité accrue (plan vigipirate), tous les voyages et sorties (primaire et secondaire SH et SF) doivent être autorisés par le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle. L’organisateur remplira la fiche prévue à cet effet dans le dossier voyage et la transmettra au secrétariat.

Les délais de transmission sont les suivants :

- 2 semaines et demi pour les sorties scolaires (une journée)
- 1 mois pour les voyages en Grèce
- 2 mois pour les voyages à l’étranger

Concernant le nombre d’accompagnateurs, l’ensemble des voyages des 2 sections est soumis à la législation grecque :

- Voyages intérieurs : 1 pour 30 avec ou sans nuitée (+1 responsable, le quota de 1/15 est souhaitable)
- Voyages à l’étranger : 1 pour 20 avec ou sans nuitée (+1 responsable) 1 pour 30 en cas de jumelage ou d’échange (+1 responsable). Le quota de 1/15 est souhaitable
Articl​e 6

Le Conseil d’Etablissement fixe le montant de la contribution maximale des familles.

Le Conseil d’Etablissement tolère une variation à la hausse de 10% de la participation demandée ; cela devra faire l’objet d’une communication écrite aux familles.

En raison du principe des dons, voté en Conseil d’Etablissement pour chaque voyage et sortie, le montant maximum demandé aux familles peut être inférieur au budget initial (le solde sera alors réduit ou les sommes déjà versées remboursées aux familles).

Article 7

Sauf exception, le Conseil d’Etablissement n’examine pas les projets lorsque  les contributions maximum des familles excèdent la somme de 630 pour un voyage à l’étranger et de 400 euros pour un voyage en Grèce, sauf exception approuvée par le Conseil d’Etablissement

Articl​e 8

Le voyage pourra se dérouler si au moins 80% des élèves de la classe, 70% du niveau concerné participent au déplacement.

Article 9

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Un échéancier, après accord de l’Agent Comptable, peut être proposé pour étalement des contributions. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 10

Pour qu’un élève puisse participer à un voyage, il faut que sa situation soit en règle avec la caisse.

Article 11

Les modalités de contribution financière des personnels d’encadrement du voyage (prise en charge des frais afférents au voyage) prévoient la gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs.

Ces coûts et les autres charges ne doivent pas être supportés directement par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement.

Article 12

L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 10 €.

Article 13

Les reliquats inférieurs à 10 € seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement.

Article 14

Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement qu’elles signent. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour.

Article 15 Il est possible d’obtenir une aide financière, via l’établissement et les Associations des Parents d’Elèves, toutes les demandes seront étudiées dans le respect de l’anonymat. Les voyages peuvent faire l’objet d’une demande d’aide auprès du fonds de solidarité du lycée. Les familles souhaitant bénéficier de cette aide feront une demande auprès de la Directrice Administrative et Financière, ils rempliront un dossier complet et en informeront le professeur organisateur.

Article 16

En cas d’un trop grand nombre d’élèves inscrits à une sortie ou un voyage pédagogique, au regard des possibilités d’accueil offertes à l’établissement, le choix des élèves qui participeront sera fait à partir de critères précis et transparents et un système tel que le tirage au sort sera exclu.

Article 17

Une charte de bonne conduite sera signée par les parents et les élèves pour chaque voyage scolaire.

Art​icle 2

1 – Tout voyage scolaire ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Il peut déborder sur un week-end ou des vacances.

Articl​e 3

Afin de faciliter l’organisation des voyages scolaires, leur intégration dans un large dispositif pédagogique, et d'en améliorer la visibilité financière pour les parents d’élèves, il est souhaitable que les projets puissent être élaborés dès le 3e trimestre de l’année scolaire précédente.

Arti​cle 4

Un voyage pédagogique en Terminale (Section Française) ne peut être envisagé que s’il a lieu au premier trimestre (avant les vacances de Noël). Il devra être proposé et soumis à l’approbation du CE du mois de juin. Pour la section hellénique, un voyage de terminale ne peut se réaliser qu’entre le 15 octobre et le 18 décembre, ou entre le 1er février et jusqu’à 15 jours avant la fin des cours.

Pour les classes à examen, (3èmes et 1ères de la section française), les voyages doivent intervenir lors des 2 premiers trimestres de l’année scolaire.

Un élève ne peut participer à plus de 5 jours de voyage pris sur le temps scolaire. En ce qui concerne la participation supplémentaire à des voyages issus de l’engagement dans un projet (par exemple MFNU, projet de rencontre sportive, projet de groupe de langue,…) et/ou de la participation à des échanges linguistiques, elle est possible mais sera soumise à l’approbation de l’équipe pédagogique et de la direction.

Cette règle concerne uniquement la section française.

Un enseignant ne peut participer à l’accompagnement de voyages scolaires plus de 5 jours de cours par année scolaire, sauf exception examinée par la direction. La décision est prise par le Syllogue pour la section hellénique.

Art​icle 5

Le Conseil d’Etablissement est l’organe décisionnel pour les voyages et sorties du Secondaire (Sections hellénique et française), il peut déléguer l’examen des propositions à une commission voyages, émanation du CE, qui donne son avis. Le conseil pédagogique peut également examiner des questions relatives aux voyages. Cette commission peut étudier dans le courant du mois d’octobre, puis en mai ou juin le tableau des voyages proposés. Au préalable pour la section hellénique, le Syllogue aura étudié les voyages présentés (volet pédagogique) et l’aura validé. Seul le Secondaire de la Section Hellénique est pour l’instant soumis à la procédure de validation auprès du Ministère Grec de l’Education Nationale. Pour le Primaire, les voyages sont présentés au Conseil d’Ecole. Dans tous les cas, 2 volets doivent être validés pour chacun des voyages scolaires : le programme pédagogique et le budget avec un coût maximum pour les familles.

En raison d’un dispositif de sécurité accrue (plan vigipirate), tous les voyages et sorties (primaire et secondaire SH et SF) doivent être autorisés par le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle. L’organisateur remplira la fiche prévue à cet effet dans le dossier voyage et la transmettra au secrétariat.

Les délais de transmission sont les suivants :

- 2 semaines et demi pour les sorties scolaires (une journée)
- 1 mois pour les voyages en Grèce
- 2 mois pour les voyages à l’étranger

Concernant le nombre d’accompagnateurs, l’ensemble des voyages des 2 sections est soumis à la législation grecque :

- Voyages intérieurs : 1 pour 30 avec ou sans nuitée (+1 responsable, le quota de 1/15 est souhaitable)
- Voyages à l’étranger : 1 pour 20 avec ou sans nuitée (+1 responsable) 1 pour 30 en cas de jumelage ou d’échange (+1 responsable). Le quota de 1/15 est souhaitable
Articl​e 6

Le Conseil d’Etablissement fixe le montant de la contribution maximale des familles.

Le Conseil d’Etablissement tolère une variation à la hausse de 10% de la participation demandée ; cela devra faire l’objet d’une communication écrite aux familles.

En raison du principe des dons, voté en Conseil d’Etablissement pour chaque voyage et sortie, le montant maximum demandé aux familles peut être inférieur au budget initial (le solde sera alors réduit ou les sommes déjà versées remboursées aux familles).

Article 7

Sauf exception, le Conseil d’Etablissement n’examine pas les projets lorsque  les contributions maximum des familles excèdent la somme de 630 pour un voyage à l’étranger et de 400 euros pour un voyage en Grèce, sauf exception approuvée par le Conseil d’Etablissement

Articl​e 8

Le voyage pourra se dérouler si au moins 80% des élèves de la classe, 70% du niveau concerné participent au déplacement.

Article 9

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions des familles. Un échéancier, après accord de l’Agent Comptable, peut être proposé pour étalement des contributions. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 10

Pour qu’un élève puisse participer à un voyage, il faut que sa situation soit en règle avec la caisse.

Article 11

Les modalités de contribution financière des personnels d’encadrement du voyage (prise en charge des frais afférents au voyage) prévoient la gratuité pour l’ensemble des accompagnateurs.

Ces coûts et les autres charges ne doivent pas être supportés directement par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement.

Article 12

L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 10 €.

Article 13

Les reliquats inférieurs à 10 € seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement.

Article 14

Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement qu’elles signent. Ces conditions peuvent être déterminées par l’établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans la convention de séjour.

Article 15 Il est possible d’obtenir une aide financière, via l’établissement et les Associations des Parents d’Elèves, toutes les demandes seront étudiées dans le respect de l’anonymat. Les voyages peuvent faire l’objet d’une demande d’aide auprès du fonds de solidarité du lycée. Les familles souhaitant bénéficier de cette aide feront une demande auprès de la Directrice Administrative et Financière, ils rempliront un dossier complet et en informeront le professeur organisateur.

Article 16

En cas d’un trop grand nombre d’élèves inscrits à une sortie ou un voyage pédagogique, au regard des possibilités d’accueil offertes à l’établissement, le choix des élèves qui participeront sera fait à partir de critères précis et transparents et un système tel que le tirage au sort sera exclu.

Article 17

Une charte de bonne conduite sera signée par les parents et les élèves pour chaque voyage scolaire.

INFORMATION SUR LE DISPOSITIF D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Le dispositif d’autorisation de sortie du territoire sera applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Les mineurs français ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient pas être concernés par ce décret. Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une autorisation de sortie du territoire afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant.

La même règle s’appliquera aux mineurs en voyage scolaire.

A toutes fins utiles, vous pouvez lire l’article suivant sur le site internet du consulat

http://www.ambafrance-gr.org/Autorisation-de-sortie-du-territoire-obligatoire-a-partir-du-15-janvier-2017